Conditions générales de vente

Conditions générales de vente de SP tech

Article 1 : application et opposabilité des conditions générales de vente : sauf convention particulière, toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente, tout autre document tel que prospectus, catalogue émis par le vendeur n’ayant juridiquement aucune valeur. Les conditions générales ou particulières de l’acheteur ne pourront jamais et en aucun cas prévaloir sur les présentes conditions générales, sauf dérogation expresse et écrite du vendeur.

Article 2 : le contrat est conclu par la simple signature d’un bon de commande, devis ou fiche de prise en charge. Par la signature du bon de commande, devis ou fiche de prise en charge, le client s’engage irrévocablement à respecter toutes les obligations découlant du contrat ainsi que des présentes conditions générales.

Article 3 : toute modification ou résiliation du contrat demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant toute prestation du vendeur et/ou avant installation de toute composante matérielle. Le vendeur n’est jamais tenu d’accepter une modification demandée par l’acheteur. En tous les cas, si le vendeur accepte la résiliation du contrat conclu, l’acheteur sera redevable de plein droit et sans mise en demeure d’une indemnité de dédit équivalente à 15 % du prix fixé dans le bon de commande, le devis ou fiche de prise en charge, avec un minimum de 200 EUROS. Aucun acompte perçu par le vendeur ne sera restitué en cas de résiliation demandée par l’acheteur et acceptée par le vendeur.

Article 4 : les services présentés sur le site Internet du vendeur sont proposés par SP tech. Les prix indiqués sont des prix maximums conseillés. Ceux-ci sont stipulés, selon les supports, hors taxes ou toutes taxes comprises. En raison de la mise à jour continue, les produits peuvent être modifiés à tout moment. Le prix définitif dont le client est redevable est uniquement celui figurant sur le bon de commande, devis ou fiche de prise en charge signé. Concernant le paiement en plusieurs fois, des frais de dossier seront facturés aux clients.

Article 5 : les installations de produits ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités de la commande et dans l’ordre d’arrivée des commandes. De plus, les délais d’installation peuvent fluctuer selon la complexité des véhicules. Le délai d’installation prévu dans le bon de commande n’a qu’une valeur purement indicative et ne saurait en aucun cas astreindre le vendeur à une obligation de résultat. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à dommages et intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours. L’estimation de la durée de montage de pièces sur un véhicule n’a qu’une valeur purement indicative. Ceci peut donc entrainer un supplément de prix si le temps estimé est dépassé. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à dommages et intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours. Nos reprogrammations moteur et conversions bio ethanol sont uniquement destinées au domaine de la compétition. Ces préparations moteur peuvent réduire la durée de vie du moteur et endommager certaines pièces mécaniques. Le client fait optimiser en connaissance de cause son véhicule en déchargeant la société SP TECH des avaries que son véhicule pourrait connaitre postérieurement à notre préparation. La société SP tech réalisant des préparations , elle se décharge de toute responsabilité en cas de problème ultérieur, tant mécanique qu'électronique, du véhicule. Certains véhicules ne peuvent être passé sur le banc de puissance, cela n’entraine pas une réduction du tarifs. Il appartient au client (propriétaire ou utilisateur du véhicule), de vérifier que les produits installés sont homologués dans le pays d'immatriculation du véhicule, et de se mettre en conformité avec sa législation en vigueur (homologation, modification du certificat d'immatriculation, assurance,…). Information particulière concernant les conversions bio-éthanol E85 : à la suite d'une telle adaptation, il est impératif de remplacer les bougies du véhicule par des bougies neuves de type origine premium facilitant le démarrage à froid, puis tous les 30000 kms. Un véhicule adapté à l’éthanol E85 peut avoir besoin de 30% de SP95 ou SP98 quand les températures sont inférieures à 5°C. Le client accepte de prendre toutes les responsabilités concernant la prise en charge de son véhicule et les modifications qui lui sont apportées. Le client accepte que l’on utilise son véhicule sur une distance maximale de 200km, dans le cadre de tests et réglages de la reprogrammation et/ou de l’adaptation E85 du véhicule. Les clients refusant la réalisation des kilomètres nécessaires à l’adaptation ou au réglage de leur véhicule, ne pourront prétendre ni à intervention de SAV ni à réclamation quelle qu’elle soit. SP tech se décharge de toute responsabilité en cas de problème sur tous les éléments mécaniques et électroniques que comporte le véhicule. Aucune demande de remboursement pour non satisfaction du résultat obtenu ou défaut ne sera retenue. Notre service de reprogrammation moteur ou adaptation au bioéthanol est basé sur un programme électronique qui, contrairement aux pièces mécaniques, ne subit pas de changement au fil du temps. Après notre intervention, une période de 7 jours ou 500 km est accordée, durant laquelle nous pouvons identifier et effectuer les ajustements nécessaires. Toutefois, une fois ce délai dépassé, nous ne procéderons à aucune retouche ou modification, car le véhicule sera considéré comme parfaitement adapté.

Si aucune anomalie n'a été détectée pendant cette période d'adaptation, les problèmes éventuels qui surviendraient par la suite ne pourraient pas être attribués à un mauvais réglage de la cartographie.

Article 6 : la remise à l’origine du calculateur est assurée par nos soins sur demande et payante pendant 5 ans à compter de notre première intervention. Il appartient au client de refuser toute intervention sur le calculateur de son véhicule, y compris par un concessionnaire officiel de la marque. Dans le cas contraire, nous ne pourrions assurer aucun SAV ni aucune prestation à titre gratuit. Si une nouvelle intervention par nos soins est demandée par le client, elle sera facturée. SP tech ne pourra être tenu pour responsable des dégâts occasionnés sur le véhicule résultant de la vente de l’un de ses produits ou prestation. Certaines opérations ou modifications entraînant la suppression du limiteur de vitesse (auto-limitation), le client s'engage à adapter sa conduite et son véhicule en conséquence (pneus, freins, suspensions,...)

Article 7 : sauf mention contraire, les paiements sont effectués au comptant lors de l’émission de la facture ou à l’échéance indiquée sur celle-ci. Le client a la possibilité de payer en espèces ou par monnaie scripturale (Bancontact, Mastercard, ou Visa). En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours sans préjudice de toutes autres voies d’action. Toute somme non payée au comptant ou à l’échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit un intérêt conventionnel de 10 %, ceci sans mise en demeure préalable. En cas de retard ou d’absence de paiement, l’acheteur sera également redevable d’une indemnité fixée forfaitairement à 15% du prix, cette indemnité ne pouvant cependant être inférieure à 150 EUROS.

Article 8 : le vendeur attire l’attention de l’installateur ou de l’utilisateur sur le fait que la reprogrammation, l’adaptation bio-éthanol du véhicule, la mise en place des produits, pièces, accessoires et équipements, ou toute autre intervention opérée par le vendeur peut vraisemblablement entraîner la modification de certaines caractéristiques techniques des véhicules. L’article R321-16 du code de la route prévoit la modification de la carte grise en cas de modification du véhicule. Après l’intervention de SP tech à la demande expresse du client, les vehicules ne répondent plus aux caractéristiques du certificat de conformité d’origine et ne peuvent plus circuler sur la voie publique. Aucune reprogrammation ou adaptation bio-éthanol n’étant homologuée, la société SP tech se décharge de toute responsabilité concernant la modification du véhicule pris en charge selon l’exigence du client. Sur certains véhicules, un module externe peut être installé afin de pouvoir réaliser la préparation. Les gains après préparation, annoncés sur le site internet n’ont qu’une valeur purement indicative. Un gain plus faible obtenu ne pourra en aucun cas donner lieu à dommages et intérêts, à retenue, ni à annulation ou remboursement. Le véhicule ne sera pas repassé sur le banc de puissance suite à une nouvelle reprogrammation après une remise l’origine. La cartographie moteur installée dans chaque véhicule est la propriété de SP tech. Celle-ci ne pourra en aucun cas être relue, copiée, réutilisée ou modifiée. Dans les cas pré-cités, SP tech pourra refuser toute nouvelle intervention sur le véhicule. Garantie : le client est informé que, suite aux modifications apportées à son véhicule par le préparateur à sa demande, le constructeur ou vendeur de son véhicule peut refuser d’accorder la garantie prévue initialement. SP tech ne saurait en aucun cas être tenu responsable de cette perte ou d’un refus d’intervention du constructeur suite à la reprogrammation du véhicule. Aucune indemnité ne pourra dès lors lui être réclamée en cas de refus du constructeur ou vendeur d’appliquer sa garantie. Cette perte de garantie est aussi valable pour les véhicules que nous pouvons proposer à la vente. Assurances responsabilité civile : le vendeur attire l’attention de l’acheteur sur le fait que les modifications opérées sur le véhicule obligent le client à en avertir sa compagnie d’assurances responsabilité civile, à défaut de quoi cette dernière pourrait refuser son intervention ou exercer une action récursoire à l’encontre de son assuré. Le vendeur signale également qu’une telle déclaration à l’assurance peut entraîner une augmentation des primes à payer par l’assuré. En aucun cas, le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un éventuel refus d’intervention de l’assurance ou d’une demande de surprime.

Article 9 : concernant les véhicules confiés par le client en vue d’effectuer un travail, tel que diagnostic, test, optimisation, modification de la cartographie moteur, la responsabilité de SP tech est engagée lors du déplacement du véhicule dans l’enceinte ou dans un environnement immédiat de l’atelier, à savoir : déplacement ou essai du véhicule sur la voie publique, remorquage du véhicule confié. La responsabilité de SP tech ne pourra cependant être mise en cause, lors du déplacement et la mise en circulation du véhicule confié par le client, que si le véhicule n’est pas assuré par un contrat R.C. auto et si les conditions suivantes sont réunies : le véhicule est conduit par un assuré en possession d’un permis valable et approprié au type de véhicule conduit, et la mise en circulation du véhicule confié est nécessaire par les travaux. En cas de sinistre, les dispositions, montants et les limitations prévus par la loi du 21 novembre 1989 sur l’assurance obligatoire en matière de véhicules, sont d’application. Dommage aux véhicules confiés et objets confiés. Les dommages suivants engagent la responsabilité du vendeur : dommages extérieurs occasionnés lors d’essais effectués par un de nos techniciens, pour autant que le véhicule soit muni de sa plaque d’immatriculation habituelle et que le conducteur du véhicule soit titulaire d’un permis valable adapté à la catégorie de véhicule à laquelle appartient le véhicule confié, ainsi que dommages occasionnés au cours de l’exécution des travaux. Sont cependant exclus les dommages occasionnés aux parties travaillées. Par parties travaillées, il faut entendre l’ensemble qu’il a fallu démonter et remonter pour remplacer ou ajouter une pièce, soit pour opérer l’entretien ou le réglage de tout ou partie de cet ensemble. Dommages occasionnés à des véhicules confiés, à la suite d’un incendie ou d’une explosion au sein des ateliers : en cas d’incendie, de feu, d’explosion, de fumée, la responsabilité de SP tech ne peut être engagée que si ces incidents soudains surviennent à l’occasion d’opérations de ravitaillement ou de travaux exécutés à l’intérieur des bâtiments de l’entreprise assurée. Le dommage causé sera pris en charge par SP tech à hauteur de 100.000 euros. Les dégâts aux objets se trouvant dans le coffre ou à l’intérieur du véhicule confié n’engageront jamais la responsabilité du vendeur. Vol du véhicule : la responsabilité civile du vendeur est engagée lors du vol d’un véhicule confié (options et accessoires inclus, sur présentation de justificatifs) ou pour toute dégradation consécutive à un vol ou à une tentative de vol. Le droit à indemnisation ne sera ouvert que si, après un délai de 30 jours suivant la conclusion de l’enquête judiciaire, le véhicule n’a pas été retrouvé. La responsabilité du vendeur ne sera en aucun cas engagée pour les objets transportés par le véhicule volé. Au-delà de 24 heures après la fin de notre intervention sur votre véhicule, des frais de stationnement peuvent être appliqués, à raison de 39€ par jour.

Article 10 : en sa qualité, le client est responsable de son propre choix de produit et de son adéquation selon l’usage envisagé, de ses frais téléphoniques et postaux lorsqu’il contacte SP tech, de l’entretien de son véhicule selon les recommandations du constructeur, des déclarations réglementaires lui incombant, notamment les déclarations à l’assurance précisées dans l’article 8. Il doit à notre personnel toute la courtoisie raisonnable, les informations, la coopération et les facilités d’accès propres à l’exécution rapide de nos engagements, faute de quoi nous pourrions faire valoir la résolution du contrat à ses torts exclusifs. Son véhicule doit nous être confié en parfait état de marche, en ordre d'immatriculation, de contrôle technique et d'assurance. Le prêt d’un véhicule de courtoisie peut être proposé, le carburant restant à la charge de l’utilisateur. Il appartient donc au client de restituer le véhicule avec le plein de carburant, même pour les plus petits trajet (ticket station à présenter). Dans le cas contraire, le forfait kilométrique suivant est appliqué : 0.50€ / km parcouru. Tout accident ou dégât même mineur à ce véhicule entraine le paiement d’une franchise de 1000€.

Article 11 : SP tech s’engage à respecter l’ensemble de la législation en vigueur en matière de respect de la vie privée et de traitement des données personnelles, et d’informer les tiers du fait que leurs données peuvent être utilisées et transmises à des fins publicitaires, commerciales ou de marketing.
Le client met irrévocablement à disposition de SP tech, à titre gratuit, les données personnelles recueillies au moyen de son site web et marque son accord pour que SP tech utilise et transmette ces données à des fins publicitaires, commerciales et de marketing. Par l'accord qu'ils donnent au moment d'introduire ou communiquer leurs données personnelles ou lors de la conclusion d’un contrat avec SP tech, les clients consentent à la collecte et à l'utilisation de leurs données personnelles de la manière définie ci-dessous. SP TECH collecte des informations d'identification personnelle (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, nombre total de visites sur le site, nombre de visiteurs sur chacune des pages du site, noms de domaine des fournisseurs d'accès Internet des visiteurs, adresses IP, cookies,…). SP tech utilise les données relatives aux clients aux fins de management d'entreprise, de promotion de ses produits et services, et d'établissement de statistiques d'utilisation du site pour la durée du contrat et sept (7) ans après la fin de ce dernier. Le client marque son accord pour que ses données soient utilisées et transmises à des tiers à des fins publicitaires, commerciales ou de marketing, et consent à recevoir des informations sur son adresse électronique (newsletter, etc.). Droit d’accès: le client a le droit de demander à tout moment si ses données ont été collectées, durant combien de temps et dans quel but. Droit de rectification : le client a le droit d’exiger que ses données fausses ou incomplètes soient corrigées ou complétées à tout moment sur simple demande. Droit à la limitation du traitement : le client peut demander une limitation du traitement de ses données. Cela signifie que les données en question doivent être « marquées » dans le système informatique et qu’elles ne peuvent plus être utilisées pendant un certain laps de temps. Droit à l’effacement des données (‘droit à l’oubli’) : sous réserve des exceptions prévues par la loi, le client a le droit d’exiger que ses données soient effacées.
Droit à la portabilité des données : le client peut demander que ses données lui soient transmises dans un « format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ». Pour l’exercice des droits précités, le client peut adresser sa demande à SP tech via l’adresse mail suivante : info.ltperformance@gmail.com . Droit de réclamation : le client dispose d’un droit de réclamation afin de garantir le respect de la législation en la matière auprès de l’Autorité de contrôle.

Article 12 : droit applicable et compétence territoriale : en cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents et seul le droit Français sera d’application.

Article 13 : si l’une des présentes clauses devait être déclarée nulle ou contraire à une norme impérative ou d’ordre public de droit Français, seule cette clause serait affectée par la nullité. Ni la convention ni les autres clauses des présentes conditions générales ne seraient affectées par la nullité.

Acceptation du client : le client accepte les conditions générales de vente disponible en libre consultation sur les fiches de prise en charge véhicule, facture, ainsi que sur notre site internet.

Conditions générales de vente de LT PERFORMANCE

Article 4 : les services présentés sur le site Internet du vendeur sont proposés par LT Performance. Les prix indiqués sont des prix maximums conseillés. Ceux-ci sont stipulés, selon les supports, hors taxes ou toutes taxes comprises. En raison de la mise à jour continue, les produits peuvent être modifiés à tout moment. Le prix définitif dont le client est redevable est uniquement celui figurant sur le bon de commande, devis ou fiche de prise en charge signé. Concernant le paiement en plusieurs fois, des frais de dossier seront facturés aux clients.

Article 5 : les installations de produits ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités de la commande et dans l’ordre d’arrivée des commandes. De plus, les délais d’installation peuvent fluctuer selon la complexité des véhicules. Le délai d’installation prévu dans le bon de commande n’a qu’une valeur purement indicative et ne saurait en aucun cas astreindre le vendeur à une obligation de résultat. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à dommages et intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours. L’estimation de la durée de montage de pièces sur un véhicule n’a qu’une valeur purement indicative. Ceci peut donc entrainer un supplément de prix si le temps estimé est dépassé. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à dommages et intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours. Nos reprogrammations moteur et conversions bio ethanol sont uniquement destinées au domaine de la compétition. Ces préparations moteur peuvent réduire la durée de vie du moteur et endommager certaines pièces mécaniques. Le client fait optimiser en connaissance de cause son véhicule en déchargeant la société LT performance des avaries que son véhicule pourrait connaitre postérieurement à notre préparation. La société LT Performance réalisant des préparations , elle se décharge de toute responsabilité en cas de problème ultérieur, tant mécanique qu'électronique, du véhicule. Certains véhicules ne peuvent être passé sur le banc de puissance, cela n’entraine pas une réduction du tarifs. Il appartient au client (propriétaire ou utilisateur du véhicule), de vérifier que les produits installés sont homologués dans le pays d'immatriculation du véhicule, et de se mettre en conformité avec sa législation en vigueur (homologation, modification du certificat d'immatriculation, assurance,…). Information particulière concernant les conversions bio-éthanol E85 : à la suite d'une telle adaptation, il est impératif de remplacer les bougies du véhicule par des bougies neuves de type origine premium facilitant le démarrage à froid, puis tous les 30000 kms. Un véhicule adapté à l’éthanol E85 peut avoir besoin de 30% de SP95 ou SP98 quand les températures sont inférieures à 5°C. Le client accepte de prendre toutes les responsabilités concernant la prise en charge de son véhicule et les modifications qui lui sont apportées. Le client accepte que l’on utilise son véhicule sur une distance maximale de 200km, dans le cadre de tests et réglages de la reprogrammation et/ou de l’adaptation E85 du véhicule. Les clients refusant la réalisation des kilomètres nécessaires à l’adaptation ou au réglage de leur véhicule, ne pourront prétendre ni à intervention de SAV ni à réclamation quelle qu’elle soit. LT Performance se décharge de toute responsabilité en cas de problème sur tous les éléments mécaniques et électroniques que comporte le véhicule. Aucune demande de remboursement pour non satisfaction du résultat obtenu ou défaut ne sera retenue. Notre service de reprogrammation moteur ou adaptation au bioéthanol est basé sur un programme électronique qui, contrairement aux pièces mécaniques, ne subit pas de changement au fil du temps. Après notre intervention, une période de 7 jours ou 500 km est accordée, durant laquelle nous pouvons identifier et effectuer les ajustements nécessaires. Toutefois, une fois ce délai dépassé, nous ne procéderons à aucune retouche ou modification, car le véhicule sera considéré comme parfaitement adapté.

Article 6 : la remise à l’origine du calculateur est assurée par nos soins sur demande et payante pendant 5 ans à compter de notre première intervention. Il appartient au client de refuser toute intervention sur le calculateur de son véhicule, y compris par un concessionnaire officiel de la marque. Dans le cas contraire, nous ne pourrions assurer aucun SAV ni aucune prestation à titre gratuit. Si une nouvelle intervention par nos soins est demandée par le client, elle sera facturée. LT Performance ne pourra être tenu pour responsable des dégâts occasionnés sur le véhicule résultant de la vente de l’un de ses produits ou prestation. Certaines opérations ou modifications entraînant la suppression du limiteur de vitesse (auto-limitation), le client s'engage à adapter sa conduite et son véhicule en conséquence (pneus, freins, suspensions,...)

Article 8 : le vendeur attire l’attention de l’installateur ou de l’utilisateur sur le fait que la reprogrammation, l’adaptation bio-éthanol du véhicule, la mise en place des produits, pièces, accessoires et équipements, ou toute autre intervention opérée par le vendeur peut vraisemblablement entraîner la modification de certaines caractéristiques techniques des véhicules. L’article R321-16 du code de la route prévoit la modification de la carte grise en cas de modification du véhicule. Après l’intervention de LT Performance à la demande expresse du client, les vehicules ne répondent plus aux caractéristiques du certificat de conformité d’origine et ne peuvent plus circuler sur la voie publique. Aucune reprogrammation ou adaptation bio-éthanol n’étant homologuée, la société LT Performance se décharge de toute responsabilité concernant la modification du véhicule pris en charge selon l’exigence du client. Sur certains véhicules, un module externe peut être installé afin de pouvoir réaliser la préparation. Les gains après préparation, annoncés sur le site internet n’ont qu’une valeur purement indicative. Un gain plus faible obtenu ne pourra en aucun cas donner lieu à dommages et intérêts, à retenue, ni à annulation ou remboursement. Le véhicule ne sera pas repassé sur le banc de puissance suite à une nouvelle reprogrammation après une remise l’origine. La cartographie moteur installée dans chaque véhicule est la propriété de LT Performance. Celle-ci ne pourra en aucun cas être relue, copiée, réutilisée ou modifiée. Dans les cas pré-cités, LT Performance pourra refuser toute nouvelle intervention sur le véhicule. Garantie : le client est informé que, suite aux modifications apportées à son véhicule par le préparateur à sa demande, le constructeur ou vendeur de son véhicule peut refuser d’accorder la garantie prévue initialement. LT Performance ne saurait en aucun cas être tenu responsable de cette perte ou d’un refus d’intervention du constructeur suite à la reprogrammation du véhicule. Aucune indemnité ne pourra dès lors lui être réclamée en cas de refus du constructeur ou vendeur d’appliquer sa garantie. Cette perte de garantie est aussi valable pour les véhicules que nous pouvons proposer à la vente. Assurances responsabilité civile : le vendeur attire l’attention de l’acheteur sur le fait que les modifications opérées sur le véhicule obligent le client à en avertir sa compagnie d’assurances responsabilité civile, à défaut de quoi cette dernière pourrait refuser son intervention ou exercer une action récursoire à l’encontre de son assuré. Le vendeur signale également qu’une telle déclaration à l’assurance peut entraîner une augmentation des primes à payer par l’assuré. En aucun cas, le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un éventuel refus d’intervention de l’assurance ou d’une demande de surprime.

Article 9 : concernant les véhicules confiés par le client en vue d’effectuer un travail, tel que diagnostic, test, optimisation, modification de la cartographie moteur, la responsabilité de LT Performance est engagée lors du déplacement du véhicule dans l’enceinte ou dans un environnement immédiat de l’atelier, à savoir : déplacement ou essai du véhicule sur la voie publique, remorquage du véhicule confié. La responsabilité de LT Performance ne pourra cependant être mise en cause, lors du déplacement et la mise en circulation du véhicule confié par le client, que si le véhicule n’est pas assuré par un contrat R.C. auto et si les conditions suivantes sont réunies : le véhicule est conduit par un assuré en possession d’un permis valable et approprié au type de véhicule conduit, et la mise en circulation du véhicule confié est nécessaire par les travaux. En cas de sinistre, les dispositions, montants et les limitations prévus par la loi du 21 novembre 1989 sur l’assurance obligatoire en matière de véhicules, sont d’application. Dommage aux véhicules confiés et objets confiés. Les dommages suivants engagent la responsabilité du vendeur : dommages extérieurs occasionnés lors d’essais effectués par un de nos techniciens, pour autant que le véhicule soit muni de sa plaque d’immatriculation habituelle et que le conducteur du véhicule soit titulaire d’un permis valable adapté à la catégorie de véhicule à laquelle appartient le véhicule confié, ainsi que dommages occasionnés au cours de l’exécution des travaux. Sont cependant exclus les dommages occasionnés aux parties travaillées. Par parties travaillées, il faut entendre l’ensemble qu’il a fallu démonter et remonter pour remplacer ou ajouter une pièce, soit pour opérer l’entretien ou le réglage de tout ou partie de cet ensemble. Dommages occasionnés à des véhicules confiés, à la suite d’un incendie ou d’une explosion au sein des ateliers : en cas d’incendie, de feu, d’explosion, de fumée, la responsabilité de LT Performance ne peut être engagée que si ces incidents soudains surviennent à l’occasion d’opérations de ravitaillement ou de travaux exécutés à l’intérieur des bâtiments de l’entreprise assurée. Le dommage causé sera pris en charge par LT Performance à hauteur de 100.000 euros. Les dégâts aux objets se trouvant dans le coffre ou à l’intérieur du véhicule confié n’engageront jamais la responsabilité du vendeur. Vol du véhicule : la responsabilité civile du vendeur est engagée lors du vol d’un véhicule confié (options et accessoires inclus, sur présentation de justificatifs) ou pour toute dégradation consécutive à un vol ou à une tentative de vol. Le droit à indemnisation ne sera ouvert que si, après un délai de 30 jours suivant la conclusion de l’enquête judiciaire, le véhicule n’a pas été retrouvé. La responsabilité du vendeur ne sera en aucun cas engagée pour les objets transportés par le véhicule volé. Au-delà de 24 heures après la fin de notre intervention sur votre véhicule, des frais de stationnement peuvent être appliqués, à raison de 39€ par jour.

Article 10 : en sa qualité, le client est responsable de son propre choix de produit et de son adéquation selon l’usage envisagé, de ses frais téléphoniques et postaux lorsqu’il contacte LT Performance, de l’entretien de son véhicule selon les recommandations du constructeur, des déclarations réglementaires lui incombant, notamment les déclarations à l’assurance précisées dans l’article 8. Il doit à notre personnel toute la courtoisie raisonnable, les informations, la coopération et les facilités d’accès propres à l’exécution rapide de nos engagements, faute de quoi nous pourrions faire valoir la résolution du contrat à ses torts exclusifs. Son véhicule doit nous être confié en parfait état de marche, en ordre d'immatriculation, de contrôle technique et d'assurance. Le prêt d’un véhicule de courtoisie peut être proposé, le carburant restant à la charge de l’utilisateur. Il appartient donc au client de restituer le véhicule avec le plein de carburant, même pour les plus petits trajet (ticket station à présenter). Dans le cas contraire, le forfait kilométrique suivant est appliqué : 0.50€ / km parcouru. Tout accident ou dégât même mineur à ce véhicule entraine le paiement d’une franchise de 1000€.

Article 11 : LT Performance s’engage à respecter l’ensemble de la législation en vigueur en matière de respect de la vie privée et de traitement des données personnelles, et d’informer les tiers du fait que leurs données peuvent être utilisées et transmises à des fins publicitaires, commerciales ou de marketing.
Le client met irrévocablement à disposition de LT Performance, à titre gratuit, les données personnelles recueillies au moyen de son site web et marque son accord pour que LT Performance utilise et transmette ces données à des fins publicitaires, commerciales et de marketing. Par l'accord qu'ils donnent au moment d'introduire ou communiquer leurs données personnelles ou lors de la conclusion d’un contrat avec LT Performance, les clients consentent à la collecte et à l'utilisation de leurs données personnelles de la manière définie ci-dessous. LT performance collecte des informations d'identification personnelle (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, nombre total de visites sur le site, nombre de visiteurs sur chacune des pages du site, noms de domaine des fournisseurs d'accès Internet des visiteurs, adresses IP, cookies,…). LT Performance utilise les données relatives aux clients aux fins de management d'entreprise, de promotion de ses produits et services, et d'établissement de statistiques d'utilisation du site pour la durée du contrat et sept (7) ans après la fin de ce dernier. Le client marque son accord pour que ses données soient utilisées et transmises à des tiers à des fins publicitaires, commerciales ou de marketing, et consent à recevoir des informations sur son adresse électronique (newsletter, etc.). Droit d’accès: le client a le droit de demander à tout moment si ses données ont été collectées, durant combien de temps et dans quel but. Droit de rectification : le client a le droit d’exiger que ses données fausses ou incomplètes soient corrigées ou complétées à tout moment sur simple demande. Droit à la limitation du traitement : le client peut demander une limitation du traitement de ses données. Cela signifie que les données en question doivent être « marquées » dans le système informatique et qu’elles ne peuvent plus être utilisées pendant un certain laps de temps. Droit à l’effacement des données (‘droit à l’oubli’) : sous réserve des exceptions prévues par la loi, le client a le droit d’exiger que ses données soient effacées.
Droit à la portabilité des données : le client peut demander que ses données lui soient transmises dans un « format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ». Pour l’exercice des droits précités, le client peut adresser sa demande à LT Performance via l’adresse mail suivante : sasltperformance@gmail.com. Droit de réclamation : le client dispose d’un droit de réclamation afin de garantir le respect de la législation en la matière auprès de l’Autorité de contrôle.

Article 12 : droit applicable et compétence territoriale : en cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents et seul le droit Français sera d’application.